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Les aides à la pierre
l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements
France
Livre broché | Français
11,00 €
+ 22 points
Description
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les intercommunalités ou les départements qui le souhaitent peuvent attribuer, au nom de l'Etat, les aides à la construction de logements locatifs sociaux et à la rénovation du parc privé ancien. Par ce dispositif original en droit français, l'Etat délègue sa compétence aux collectivités territoriales.
En 2011, ce sont ainsi 81 intercommunalités et 27 départements représentant la moitié de la population métropolitaine qui sont devenus délégataires.
Sept ans après le début de l'expérience, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes se sont attachées à prendre la mesure de ce qui a déjà été réalisé.
Il en ressort qu'avec pragmatisme, les délégataires ont joué sur le terrain le rôle d'autorités fédératrices entre les différents acteurs locaux de l'habitat. Cette dynamique a permis d'atteindre d'ambitieux objectifs de production de logements sociaux. En matière d'aide à la rénovation du parc privé, le bilan est plus nuancé.
Les délégataires manquent aujourd'hui de visibilité et la poursuite du dispositif nécessite des clarifications, notamment l'articulation, en matière habitat, entre les responsabilités respectives de l'Etat, des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, mais aussi, en matière d'urbanisme, où l'expérience acquise par les délégataires doit conduire à l'avenir à un nouveau partage entre les différents acteurs de la politique de l'habitat.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 206
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782110086693
- Date de parution :
- 25-06-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 340 g
