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Les assemblées délibérantes en 180 questions
statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions
Samuel Dyens
Livre broché | Français
24,70 €
+ 49 points
Description
Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et
leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces
assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique,
de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur
de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat.
Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein
d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond
ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent
tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires,
généraux ou régionaux.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 157
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782281124767
- Date de parution :
- 21-10-04
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 220 mm
- Poids :
- 192 g
