Description

Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne. Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont, en effet, expressément visés par les troisièmes directives assurances "non-vie" n° 92-49 du 18 juin 1992, et "vie" n° 92-96 du 10 novembre 1992. Il appartient désormais au législateur d'intégrer, dans la réglementation mutualiste, les exigences nouvelles de ces directives. Cette transposition a, d'ores et déjà, été faite pour les entreprises régies par le Code des Assurances ; s'agissant des institutions de prévoyance, un projet de loi a été déposé devant le Parlement fin 1993. Pour ce qui est de la Mutualité, la réflexion, qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre, est toujours en cours.
Le présent ouvrage s'attache à analyser les problèmes - nombreux et complexes - posés, notamment aux plans juridique et technique, par l'application des directives "assurances" au secteur de la Mutualité, et à évaluer leur importance. Il propose des solutions appropriées aux difficultés rencontrées, tenant compte - lorsque cela est nécessaire - de la spécificité et de l'originalité des institutions mutualistes. Cette étude constitue une contribution significative à l'élaboration de la Mutualité Européenne.