L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant
que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue
au travail sur l'état des droits des malades commencé
en 2008.
En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des
rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé
sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels
de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie
destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs
formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes
règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.
La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations
formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des
droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information,
l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur
médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales
de santé dans l'amélioration du droit des usagers.